DROIT DE L’IMMOBILIER : BAUX-CONSTRUCTION- COPROPRIETE

Fort d’une pratique de plusieurs années, et spécialiste en Droit Immobilier, les avocats compétents de notre cabinet interviennent dans les domaines suivants : 

IMMOBILIER GÉNÉRAL

Nos avocats interviennent dans différentes matières comme les ventes immobilières, les vices cachés, le droit des servitudes, les troubles de voisinage, les contentieux de la mitoyenneté, le droit des biens et les successions. 

DROIT DES BAUX : BAIL COMMERCIAL OU BAIL D’HABITATION

Notre équipe de spécialistes vous assiste non seulement dans la négociation du bail commercial mais aussi dans sa rédaction ainsi que dans la rédaction de tout type de contrats relatifs à la location (bail à construction- bail de courte durée, etc.). 

Nos avocats maîtrisent les procédures judiciaires tant en matière de congé avec offre de renouvellement qu’en matière de résiliation de bail commercial. 

Notre connaissance du marché immobilier, nous permet d’avoir acquis une expérience certaine en matière de contentieux du renouvellement du bail commercial ou de calcul et de la fixation de prix du bail renouvelé ou encore de la révision du loyer. 

En matière de bail d’habitation, notre cabinet intervient devant les juridictions pour les procédures relatives au commandement de payer et le contentieux de la résiliation du bail d’habitation comme l’expulsion des locataires. 

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Que ce soit pour le maître de l’ouvrage ou les entreprises de construction, nous maîtrisons le contentieux des marchés de travaux, comme les procédures relatives à l’assurance dommage ouvrage ou DO, à la responsabilité des constructeurs, la garantie décennale en cas de fissures, d’impropriété à destination ou problème d’étanchéité.

 L’expertise construction est notre quotidien !

 DROIT DE LA COPROPRIÉTÉ- SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ

L’inflation législative et la jurisprudence abondantes font que les règles du droit de la copropriété sont particulièrement complexes. 

Le contentieux des charges de copropriété, les contestations des assemblées générales de copropriété, l’imprécision des règlements de copropriété, les problèmes de répartitions entre les parties communes et les parties privatives, ou les actions en responsabilité du syndic ou du syndicat des copropriétaires constituent une part importante de l’activité du pôle immobilier, puisque nous intervenons à la fois pour les syndics de copropriété que pour les copropriétaires.

 

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