DROIT DE L’URBANISME
Le cabinet apporte son expertise juridique dans le domaine de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.
Nous intervenons régulièrement auprès de collectivités en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), plan local d’urbanisme, (PLU) carte communale, règlement national d’urbanisme (RNU) et en matière d’autorisations d’occuper le sol : AOT, permis de construire, permis modificatif, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, déclaration d’achèvement et de conformité, certificat d’urbanisme opérationnel, etc.
Nous intervenons également sur des problématiques de domanialité publique, propriétés publiques, expropriation et préemption tel que les autorisations d’occupation, expulsion, transfert, …
Toutes les matières du droit de l’urbanisme et de l’aménagement sont prises en charge par notre Cabinet.
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le droit de la fonction publique constitue un volet essentiel du droit administratif français. De nombreuses questions et incertitudes sont soulevés par la matière et ce, aussi bien pour les collectivités que pour les fonctionnaires notamment s’agissant des carrières, des affectations, des questions de discipline. Le corps de règles et de principes qui structure la matière peut parfois paraitre obscure.
Cette compétence s’exprime dans les trois catégories de fonction publique (étatique, territoriale, hospitalière).
RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE ET MÉDICALE
Le droit de la santé connaît des évolutions significatives liées principalement à la mise en valeur des droits du patient, à la recherche d’une meilleure indemnisation dans le cadre de la responsabilité médicale, à l’impératif de maîtrise des dépenses d’assurance maladie, au renforcement de la protection du secret médical et à l’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Ces évolutions sont accompagnées d’une multiplication et d’une complexification des normes obligatoires et d’un renforcement des obligations contractuelles.
Pour les acteurs du secteur de la santé, patients, professionnels de santé, établissements de santé etc., comme leurs partenaires (hébergeurs de donnés, assureurs RCP), ces changements les conduisent de plus en plus souvent à s'interroger sur l’étendue de leurs droits et leurs responsabilités.
Les avocats du cabinet Abeille & Associés mettent à votre disposition leurs compétences juridiques afin d’apporter des réponses aux questions soulevées et des solutions aux difficultés rencontrées dans le domaine par les établissements de santé publics.
DROIT DES CONTRATS PUBLICS
Le cabinet s’engage auprès des acteurs du secteur public et du secteur privé. Nos avocats disposent d’une expertise reconnue en matière de contrats publics, de marchés publics et de partenariats public-privé (PPP). Nous intervenons en matière de passation, exécution, avenants, pénalités, réception, référé précontractuel, référé contractuel, expertise, … Nous intervenons devant les tribunaux administratifs, les CCRA, …
DOMMAGES DES TRAVAUX PUBLICS
Le cabinet intervient sur les problématiques et les questions d’indemnisation des dommages de travaux publics pour les acteurs publics essentiellement. L’intégralité des aspects de la notion sont pris en compte.
Nous intervenons ainsi sur des dossiers de réparation de dommage corporel (du référé expertise en passant par la négociation amiable des indemnités allouées au titre des réparations) mais également sur des dossiers pour la réparation de dommages économiques de sociétés.
