L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, « OHADA », regroupe 17 Etats africains pratiquant le même droit des affaires. Il s’agit de : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo (Brazza), Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo et la République Démocratique du Congo dont l’adhésion a été ratifiée en 2010. 

Les avocats et partenaires de notre cabinet possèdent des connaissances et  expertises certaines dans la pratique de ce droit communautaire des affaires qui couvre le Droit des sociétés coopératives, le Droit commercial général, le Droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, le Droit des sûretés, les Procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, les Procédure collective d’apurement du passif, le Droit de l’arbitrage, l’Organisation et harmonisation de la comptabilité des entreprises et les Contrats de transport des marchandises par route. 

Fort de ces connaissances et expertises, nous conseillons et assistons les financiers et investisseurs étrangers dans l’exécution de leurs projets dans l’espace OHADA, notamment la constitution, le fonctionnement et la dissolution des sociétés et des groupements d’intérêts économiques (GIE); l’exercice du commerce en général; la constitution des sûretés (hypothèque, nantissement et gage, privilège et cautionnement); les voies d’exécution et de recouvrement; le règlement préventif, le redressement judiciaire et la liquidation des biens, la faillite, la réhabilitation et la banqueroute. 

Dans le cadre de la transition vers le nouveau système juridique de l’OHADA, nous analysons la situation juridique de nos clients, les conseillons, les aidons à s’organiser en conséquence et les accompagnons dans l’application du droit communautaire des affaires.

 

 

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